Définitionsbénéfice non commercial

bénéfice non commercial

nom masculin
/be.ne.fis nɔ̃ kɔ.mɛʁ.sjal/
  1. Fiscalité(France) Tout bénéfice qui n’est pas issu d’une activité commerciale.Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices dont les titulaires n'ont pas la qualité de commerçants et de toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus.
  2. Par extensionStatut d’une personne percevant de tels bénéfices.Dans aucun livre de fantasy je n’ai vu un chevalier faire la queue aux impôts pour demander des précisions sur les annexes de sa déclaration de revenus. […] Elle aurait de la gueule, l’aventure, tiens.Grünt l’Empaleur : L’anneau de mythril[sic] est à moi ! [À un gobelin qu’il vient d’abattre :] Dites, vous pouvez me signer ce reçu ? Parce que je suis aux bénéfices non commerciaux, là.

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