DéfinitionsConvention de Genève de 1951

Convention de Genève de 1951

nom propre féminin
/kɔ̃.vɑ̃.sjɔ̃ də ʒə.nɛv də mil sɛ̃.kɑ̃.t‿e.œ̃/
  1. Droit internationalTraité adopté à Genève le 28 juillet 1951, relatif au statut de réfugié, définissant la qualité de réfugié et les droits et obligations afférents, ainsi que des principes clefs comme le non-refoulement.

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