Définitionsdépôt légal

dépôt légal

nom masculin
/de.po.le.ɡal/
  1. Droit, ImprimerieDépôt que tout imprimeur doit faire, entre les mains de l’autorité, d’un certain nombre d’exemplaires de tout livre qu’il a imprimé.Faire des recherches au dépôt légal.
  2. Par ellipseRéférence de ce dépôt, laquelle doit légalement figurer sur tout ouvrage imprimé.

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