1. Règle qui évite la sanction immédiate, en permettant de plaider la bonne foi.En conclusion, le rapport plaide pour « un droit à l’erreur » pour les bénéficiaires de prestations sociales, « une solution opportune de nature à garantir un meilleur respect de leurs droits face à la lutte contre la fraude ».
2. Possibilité de redoubler dans un cursus d’enseignement.Le droit à l’erreur n’existant plus, la sélection « en amont », c’est-à-dire au lycée, risque de se renforcer ; et avec elle le sentiment d’exclusion pour une partie de ceux qui rêvent de « faire médecine ».