Définitions›droit européen

droit européen

nom masculin
/dʁwa ø.ʁɔ.pe.ɛ̃/
  1. Droit européen(Politique) (Relations internationales) Droit appliqué au niveau européen, soit via l’Union européenne, soit via une organisation internationale telle que le Conseil de l’Europe, dont la juridiction de la Cour européenne des droits de l’homme, de l’OSCE, de l’OCDE ou de l’Association européenne de libre-échange.
  2. SpécialementDroit de l’Union européenne.
SynonymesSynonymes de droit européenmots de sens proche Dictionnaire de rimesRimes avec droit européenrimes riches, suffisantes et pauvres

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