Définitions›note de renseignements urbanistiques

note de renseignements urbanistiques

nom féminin
/nɔt də ʁɑ̃.sɛ.ɲə.mɑ̃ yʁ.ba.nis.tik/
  1. MarocDocument d’information délivré par l’Agence Urbaine qui précise l’utilisation qui peut être faite d’une propriété foncière en application des documents d’urbanisme en vigueur (schéma directeur d’aménagement urbain, plan d’aménagement, plan de développement de l’agglomération rurale…).
SynonymesSynonymes de note de renseignements urbanistiquesmots de sens proche Dictionnaire de rimesRimes avec note de renseignements urbanistiquesrimes riches, suffisantes et pauvres

Définitions issus du Wiktionnaire (via DBnary), sous licence CC BY-SA 3.0.