Définitions›ordre de réduction ou d’annulation de recettes
ordre de réduction ou d’annulation de recettes
nom masculin/ɔʁdʁ də ʁe.dyk.sjɔ̃ y da.ny.la.sjɔ̃ də ʁə.sɛt/
- Droit, Finance(Finances publiques) Titre et opération annulant ou réduisant un ordre de recettes.S’agissant plus particulièrement des réductions et annulations de titres de recettes sur exercices précédents et antérieurs, les régularisations donnent lieu à l'émission :- d'une part d'un mandat, établi au nom de l'agent comptable, imputé sur l’un des comptes 6583, 6683 ou 67182 ; - et d’autre part, d’un ordre de réduction ou d'annulation de recettes, joint à l’appui du mandat.
SynonymesSynonymes de ordre de réduction ou d’annulation de recettesmots de sens proche
Dictionnaire de rimesRimes avec ordre de réduction ou d’annulation de recettesrimes riches, suffisantes et pauvres
Définitions issus du Wiktionnaire (via DBnary), sous licence CC BY-SA 3.0.