Définitions›seuil d’assujettissement

seuil d’assujettissement

nom masculin
/sœj da.sy.ʒɛ.tis.mɑ̃/
  1. Fiscalité, Finances publiquesNiveau (de revenu, de patrimoine, de chiffre d’affaires, etc.) à partir duquel une personne ou une entité devient assujettie à un impôt, une cotisation ou une obligation déclarative.
SynonymesSynonymes de seuil d’assujettissementmots de sens proche Dictionnaire de rimesRimes avec seuil d’assujettissementrimes riches, suffisantes et pauvres

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