Définitionstaxe des portes et fenêtres

taxe des portes et fenêtres

nom féminin
  1. Fiscalité, HistoireAncien impôt indirect.Pour Paris, le président de la commission de répartition, M. Fontaine, […], a fait en 1892 ou 1893, une décomposition de la taxe des portes et fenêtres. Voici ce qu'il a constaté: 12% de l'impôt atteignent les propriétaires, 32% les patentés, et le surplus, soit 56%, frappe les locataires.

Définitions issus du Wiktionnaire (via DBnary), sous licence CC BY-SA 3.0.