Définitions›cahier des clauses administratives générales

cahier des clauses administratives générales

nom masculin
/ka.je de kloz ad.mi.ni.stʁa.tiv ʒe.ne.ʁal/
  1. (Droit des obligations, Droit administratif) Document contractuel qui rassemble des clauses administratives génériques à un type de contrats, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé.Cette norme constitue le cahier des clauses administratives générales applicables aux travaux de bâtiment faisant l’objet de marchés privés.
SynonymesSynonymes de cahier des clauses administratives généralesmots de sens proche Dictionnaire de rimesRimes avec cahier des clauses administratives généralesrimes riches, suffisantes et pauvres

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