Définitions›cahier des clauses particulières

cahier des clauses particulières

nom masculin
/ka.je de kloz paʁ.ti.ky.ljɛʁ/
  1. (Droit des obligations, Droit administratif) Document contractuel qui rassemble les clauses spécifiques d’un contrat, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé.
SynonymesSynonymes de cahier des clauses particulièresmots de sens proche Dictionnaire de rimesRimes avec cahier des clauses particulièresrimes riches, suffisantes et pauvres

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