cahier des clauses techniques particulières

(Droit des obligations, Droit administratif) Document contractuel qui rassemble les clauses techniques d’un contrat, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé.Or, en vertu de l’article 2.1 du cahier des clauses administratives particulières qui fixait l’ordre de priorité des pièces du marché, le cahier des clauses techniques particulières et les plans d’architecte joints au dossier primaient sur la décomposition du prix global et forfaitaire.