Définitionsincapacité temporaire de travail

incapacité temporaire de travail

nom féminin
/ɛ̃.ka.pa.si.te tɑ̃.pɔ.ʁɛʁ də tʁa.vaj/
  1. Droit, Travail(Rare) Synonyme d'incapacité totale de travail.Est réputée immédiatement disponible pour occuper un emploi, au sens de l'article L. 5411-7, la personne qui, au moment de son inscription à Pôle emploi ou du renouvellement de sa demande d'emploi : […] no 4 Est en congé de maladie ou en incapacité temporaire de travail, pour une durée n'excédant pas quinze jours ;A Champigny-sur-Yonne, un homme est en garde-à-vue depuis dimanche 18 avril. Il a porté un coup de couteau au visage de sa mère, qui s'est vue prescrire trois jours d’incapacité temporaire de travail.

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